Politique de confidentialité
Comment les données transmises via ce site sont collectées, utilisées et conservées.
Responsable de traitement
Association APREMIS, porteuse du dispositif Info H'Emploi. Contact : Infohemploi@apremis.fr. Délégué à la protection des données : emilie.foulet@apremis.fr.
Données collectées et finalités
| Formulaire | Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Inscription aux modules | Nom, prénom, fonction, structure, e-mail professionnel, téléphone, module et session souhaités, commentaire. | Traiter l'inscription, organiser les sessions et recontacter le participant. | 3 ans après la dernière participation. |
| Rendez-vous cas complexe | Nom, fonction, structure, e-mail professionnel, téléphone, territoire, motif et description non nominative de la situation. | Organiser le rendez-vous et préparer l'appui apporté au professionnel. | 2 ans après le rendez-vous. |
| Newsletter | Prénom, nom, structure, e-mail professionnel. | Envoyer la lettre d'information du dispositif. | Jusqu'à la désinscription. |
| Contact | Nom, structure, e-mail, téléphone, message. | Répondre à la demande. | 1 an. |
Aucune donnée nominative sur les personnes accompagnées
Le formulaire de demande de rendez-vous cas complexe ne doit contenir aucune information permettant d'identifier la personne accompagnée, ni aucune donnée de santé. Les échanges portant sur une situation individuelle ont lieu hors du site, dans un cadre professionnel adapté.
Base légale
Les traitements reposent sur l'intérêt légitime du dispositif à organiser l'appui aux professionnels du territoire et, pour la lettre d'information, sur le consentement de la personne inscrite.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe Info H'Emploi et à la personne chargée de la maintenance technique du site. Les notifications par courriel sont acheminées par le relais de messagerie de l'association et par son prestataire d'envoi (Brevo, société établie dans l'Union européenne). Aucune donnée n'est cédée ni utilisée à des fins commerciales.
Hébergement et sécurité
Le site et sa base de données sont hébergés en France par OVH SAS. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès à l'administration est protégé par mot de passe et les formulaires disposent de protections anti-robots.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à Infohemploi@apremis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).